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4 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre au sens des présentes conditions.
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« Service » : ensemble des contenus, outils, formulaires et pages mis à disposition des visiteurs.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
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Droits sur les contenus soumis
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
Tout différend pourra être soumis à une procédure de médiation conventionnelle avant tribunal.
Arbitrage
Les parties pourront recourir à un arbitrage pour toute contestation hors juridiction ordinaire.
La médiation ne suspend pas les autres droits de recours.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Pour tout litige, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des différends.
Voir la politique complèteAutonomie des clauses
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables de plein droit.
Accord complet sur l’utilisation
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et fenariloxep.com.
Droit applicable et tribunal compétent
La loi française est la seule applicable en cas de litige. Seul le tribunal du siège de fenariloxep est compétent.
Résiliation
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Modifications
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Contact et coordonnées du site
Pour toute demande ou contestation, contactez-nous en utilisant les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@fenariloxep.com
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Date de prise d’effet: 4 septembre 2025
Version: 2